Protection des données

Informations de l'Akademie² pour les Soins infirmiers et la Santé, Ortenau gGmbH conformément à l'article 13 du RGPD: 

• Informations pour les candidats à un emploi à Akademie²
• Informations pour les candidats et participants
• Informations pour les enseignants
• Informations pour les fournisseurs
• Informations pour les partenaires de coopération

Les informations suivantes ont pour but de vous donner, en tant que « personne concernée », un aperçu du traitement de vos données à caractère personnel par nos soins et de vos droits en vertu des lois sur la protection des données. L'utilisation de nos pages Internet est en principe possible sans saisie de données à caractère personnel. Toutefois, si vous souhaitez bénéficier de services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous vous demandons généralement votre consentement.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que votre nom, votre adresse postale ou votre adresse e-mail, s'effectue toujours dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et conformément aux dispositions régionales en matière de protection des données applicables à l'« Akademie² für Pflege und Gesundheit Ortenau gGmbH Berufsfachschule für Pflege » (Akademie² des Soins infirmiers et de la Santé Ortenau gGmbH, Institut de Formation soins infirmiers). Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons.

En tant que responsables du traitement, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi vous êtes libre de nous transmettre vos données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone ou par courrier postal.

Le responsable au sens du RGPD est:
Akademie² für Pflege und Gesundheit Ortenau gGmbH (Akademie² des Soins infirmiers et la Santé Ortenau)
Moltkestraße 12
D -77654 Offenburg
Allemagne

Téléphone: 0049 (0)781 / 472-6900
Télécopie: 0046 (0)781 / 472-6902
E-mail: offenburg(at)akademie2.de

Représentants: Mr. Andreas Heck, directeur général
Mr. Walter Anton, directeur général adjoint et directeur de l'école

Vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données comme suit:

Mme Sandra Stahn
E-mail: datenschutz(at)akademie2.de

Vous pouvez à tout moment contacter directement notre déléguée à la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si:

1. vous avez donné votre consentement explicite conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD,
2. la transmission est autorisée conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes et qu'il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant digne de protection à la non-transmission de vos données,
3. il existe une obligation légale de transmission conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD, et cela est légalement autorisé et nécessaire pour l'exécution de relations contractuelles avec vous conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD.

Afin de protéger vos données et de nous permettre, le cas échéant, de les transférer vers des pays tiers (en dehors de l'UE/EEE), nous avons conclu des accords de traitement des commandes sur la base des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

5.1 Cryptage SSL/TLS

Ce site utilise un cryptage SSL ou TLS afin de garantir la sécurité du traitement des données et de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes, les données de connexion ou les demandes de contact que vous nous envoyez en tant qu'exploitant. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par le fait que la barre d'adresse du navigateur affiche « https:// » au lieu de « http:// » et par le symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

Nous utilisons cette technologie pour protéger les données que vous nous transmettez.

5.2 Collecte de données lors de la visite du site Internet

Lorsque vous utilisez notre site Internet à des fins purement informatives, c'est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'autres informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (dans des « fichiers journaux du serveur »). À chaque fois que vous consultez une page de notre site Internet ou qu'un système automatisé le fait, notre site Internet collecte une série de données et d'informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur.

Les données suivantes peuvent être collectées:

1. les types et versions de navigateurs utilisés,
2. le système d'exploitation utilisé par le système accédant,
3. le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet (appelé « référent »),
4. les sous-pages consultées via un système accédant à notre site Internet
5. la date et l'heure d'accès au site Internet,
6. une adresse IP abrégée (adresse IP anonymisée),
7. le fournisseur d'accès Internet du système accédant.

Nous ne tirons aucune conclusion sur votre personne à partir de l'utilisation de ces données et informations générales. Ces informations sont plutôt nécessaires pour fournir correctement le contenu de notre site Internet, optimiser le contenu de notre site Internet et la publicité qui y est faite, garantir le bon fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, et fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyberattaque.

Nous évaluons donc ces données et informations collectées à des fins statistiques et dans le but d'améliorer la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin de garantir un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

La base juridique du traitement des données est l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte de données énumérées ci-dessus.

6.1 Informations générales sur les cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre système informatique (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site.

Le cookie contient des informations relatives à l'appareil utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous obtenons directement connaissance de votre identité.

L'utilisation de cookies sert d'une part à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Nous utilisons ainsi des cookies de session afin de reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.

En outre, afin d'optimiser la convivialité, nous utilisons également des cookies temporaires qui sont stockés sur votre terminal pendant une période déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, nous reconnaissons automatiquement que vous avez déjà visité notre site et nous mémorisons les entrées et les paramètres que vous avez effectués afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau.

D'autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et l'évaluer dans le but d'optimiser notre offre pour vous. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà visité notre site lors d'une nouvelle visite. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie.

6.2 Base juridique pour l'utilisation des cookies

Les données traitées par les cookies, qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site web, sont donc nécessaires pour protéger nos intérêts légitimes et ceux de tiers conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD.

Pour tous les autres cookies, vous avez donné votre consentement au sens de l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD via notre bannière de cookies opt-in.

7.1 Prise de contact / formulaire de contact

Lorsque vous prenez contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont collectées. Les données collectées dans le cas d'un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire de contact correspondant. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou de vous contacter et pour l'administration technique associée. La base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Si votre prise de contact vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Vos données seront supprimées après le traitement final de votre demande, c'est-à-dire lorsqu'il ressort des circonstances que la situation concernée a été définitivement clarifiée et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

7.2 Gestion des candidatures / Bourse d'emploi

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel des candidats dans le but de traiter leur candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat nous transmet son dossier de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire en ligne disponible sur notre site web. Si nous concluons un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont enregistrées dans le respect des dispositions légales afin de traiter la relation de travail. Si nous ne concluons pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement supprimés six mois après la notification de la décision de refus, à condition qu'aucun autre intérêt légitime de notre part ne s'oppose à cette suppression. Un autre intérêt légitime dans ce sens est, par exemple, l'obligation de fournir des preuves dans le cadre d'une procédure en vertu de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).

La base juridique du traitement de vos données est l'article 88 du RGPD en liaison avec l'article 26, paragraphe 1, de la BDSG.

7.3 Prise de rendez-vous pour les entretiens d'embauche

Pour les offres de formation spéciales, vous recevrez un lien par e-mail. Celui-ci vous permettra d'utiliser le formulaire fourni par cituro pour prendre rendez-vous en ligne pour un entretien d'embauche. Les informations recueillies dans les champs obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande de réservation. Vous pouvez également fournir volontairement des informations supplémentaires qui, selon vous, sont nécessaires au traitement de la réservation. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, vos données sont transmises à cituro GmbH, Peter-Dörfler-Straße 30, 86199 Augsbourg. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de cituro à l'adresse www.cituro.com/datenschutz. L'Akademie² a conclu un contrat de traitement des données avec le prestataire de services.

Le traitement de vos données lors de la prise de rendez-vous a pour but de fixer la date de l'entretien d'embauche sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Il n'existe aucune obligation légale ou contractuelle de fournir vos données, mais le traitement de votre demande n'est pas possible sans la fourniture des informations des champs obligatoires. Si vous ne souhaitez pas fournir ces données, veuillez nous contacter par d'autres moyens.

Les données issues de la prise de rendez-vous seront supprimées trois mois après la date du rendez-vous.

8.1 Envoi de newsletters à des clients existants

Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail lors de l'achat de marchandises ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres concernant des marchandises ou des services similaires à ceux que vous avez déjà achetés dans notre gamme. Conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG), nous ne sommes pas tenus d'obtenir votre consentement séparé à cet effet. Le traitement des données est effectué uniquement sur la base de notre intérêt légitime à la publicité directe personnalisée conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si vous vous êtes initialement opposé à l'utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, nous ne vous enverrons pas d'e-mails. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires en envoyant un message au responsable mentionné au début. Vous ne devrez alors supporter que les frais de transmission selon les tarifs de base. Dès réception de votre opposition, l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires sera immédiatement suspendue.

Afin de pouvoir communiquer avec vous et vous informer sur nos services sur les réseaux sociaux, nous y sommes présents avec nos propres pages. Lorsque vous visitez l'une de nos pages sur les réseaux sociaux, nous sommes conjointement responsables avec le fournisseur de la plateforme de réseau social concernée, au sens de l'article 26 du RGPD, des opérations de traitement des données à caractère personnel qui en découlent.

Nous ne sommes pas le fournisseur d'origine de ces pages, mais nous les utilisons uniquement dans le cadre des possibilités qui nous sont offertes par les fournisseurs respectifs.

Par mesure de précaution, nous attirons donc votre attention sur le fait que vos données peuvent également être traitées en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Une utilisation peut donc présenter des risques pour la protection de vos données, car la préservation de vos droits, par exemple en matière d'information, de suppression, d'opposition, etc. peut être rendue difficile et le traitement dans les réseaux sociaux est souvent effectué directement à des fins publicitaires ou pour analyser le comportement des utilisateurs par les fournisseurs, sans que nous puissions influencer cela. Si le fournisseur crée des profils d'utilisation, il utilise souvent des cookies ou attribue le comportement d'utilisation directement à votre propre profil de membre des réseaux sociaux (si vous y êtes connecté).

9. Nos activités sur les réseaux sociaux

Afin de pouvoir communiquer avec vous et vous informer sur nos services sur les réseaux sociaux, nous y sommes présents avec nos propres pages. Lorsque vous visitez l'une de nos pages sur les réseaux sociaux, nous sommes conjointement responsables avec le fournisseur de la plateforme de réseau social concernée, au sens de l'article 26 du RGPD, des opérations de traitement des données à caractère personnel qui en découlent.

Nous ne sommes pas le fournisseur d'origine de ces pages, mais nous les utilisons uniquement dans le cadre des possibilités qui nous sont offertes par les fournisseurs respectifs.

Par mesure de précaution, nous attirons donc votre attention sur le fait que vos données peuvent également être traitées en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Une utilisation peut donc présenter des risques pour la protection de vos données, car la préservation de vos droits, par exemple en matière d'information, de suppression, d'opposition, etc. peut être rendue difficile et le traitement sur les réseaux sociaux est souvent effectué directement à des fins publicitaires ou pour analyser le comportement des utilisateurs par les fournisseurs, sans que nous puissions influencer cela. Si le fournisseur crée des profils d'utilisation, il utilise souvent des cookies ou attribue le comportement d'utilisation directement à votre propre profil de membre des réseaux sociaux (si vous y êtes connecté).

Les opérations de traitement des données à caractère personnel décrites sont effectuées conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime et de l'intérêt légitime du fournisseur concerné, afin de pouvoir communiquer avec vous de manière moderne et vous informer sur nos services. Si vous devez donner votre consentement au traitement des données en tant qu'utilisateur auprès des fournisseurs respectifs, la base juridique se réfère à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD en liaison avec l'art. 7 du RGPD.

Comme nous n'avons pas accès aux bases de données des fournisseurs, nous vous signalons qu'il est préférable de faire valoir vos droits (par exemple, droit d'accès, de rectification, de suppression, etc.) directement auprès du fournisseur concerné. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur le traitement de vos données dans les réseaux sociaux et sur la possibilité d'exercer votre droit d'opposition ou de rétractation (appelé « opt-out ») auprès du fournisseur de réseaux sociaux que nous utilisons :

9.1 Facebook

(Co)responsable du traitement des données en Europe :
Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande

Déclaration de confidentialité (politique en matière de données) :

https://www.facebook.com/about/privacy

Désactivation et paramètres publicitaires :
https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen
https://de-de.facebook.com/about/privacy/

(Co)responsable du traitement des données en Allemagne :
Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande

9.2 Instagram

Déclaration de confidentialité (politique en matière de données) :
http://instagram.com/legal/privacy/

Désactivation et paramètres publicitaires :
https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen
https://de-de.facebook.com/about/privacy/

9.3 LinkedIn

(Co)responsable du traitement des données en Europe :
LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Irlande

Déclaration de confidentialité :
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Désactivation et paramètres publicitaires :
https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out

9.4 YouTube

(Co)responsable du traitement des données en Europe :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Politique de confidentialité :
​​​​​​​https://policies.google.com/privacy

Désactivation et paramètres publicitaires :
​​​​​​​https://adssettings.google.com/authenticated

9.5 XING

(Co)responsable du traitement des données en Allemagne :
XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne

Déclaration de confidentialité :
​​​​​​​https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung

Demandes d'informations pour les membres XING :​​​​​​​
​​​​​​​https://www.xing.com/settings/privacy/data/disclosure​​​​​​​​​​​​​​

10.1 Friendly Captcha (protection contre les bots/spams)

Notre site web utilise le service « Friendly Captcha ». 

Dieser Dienst ist ein Angebot der Friendly Captcha GmbH, Am Anger 3-5, 82237 Wörthsee, Deutschland. 

Ce service est proposé par Friendly Captcha GmbH, Am Anger 3-5, 82237 Wörthsee, Allemagne.

Friendly Captcha est une nouvelle solution de protection respectueuse de la confidentialité qui vise à compliquer l'utilisation de notre site web par des programmes et scripts automatisés (appelés « bots »).

À cette fin, nous avons intégré un code de programme de Friendly Captcha dans notre site web, par exemple pour les formulaires de contact, afin que l'appareil du visiteur puisse établir une connexion avec les serveurs de Friendly Captcha pour recevoir une tâche de calcul de Friendly Captcha. Le terminal du visiteur résout le calcul, ce qui utilise certaines ressources du système, et envoie le résultat à notre serveur web. Celui-ci contacte le serveur de Friendly Captcha via une interface et reçoit en réponse la confirmation que le puzzle a été correctement résolu par le terminal. En fonction du résultat, nous pouvons appliquer des règles de sécurité aux demandes reçues via notre site web et, par exemple, les traiter ou les rejeter.

• Les données sont utilisées exclusivement à des fins de protection contre les spams et les robots, comme décrit ci-dessus.
• Friendly Captcha n'installe ni ne lit aucun cookie sur l'appareil du visiteur.
• Les adresses IP sont uniquement enregistrées sous forme hachée, c'est-à-dire cryptée de manière irréversible, et ne permettent ni à nous ni à Friendly Captcha d'identifier une personne en particulier.
• Lorsque des données à caractère personnel sont enregistrées, elles sont supprimées dans un délai de 30 jours.

La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à protéger notre site web contre les accès abusifs par des robots, c'est-à-dire la protection contre le spam et les attaques telles que les requêtes massives, article 6, paragraphe 1, point f) (RGPD).

Informations complémentaires sur la protection des données lors de l'utilisation de Friendly Captcha

10.2 Google WebFonts

Notre site Web utilise des polices Web fournies par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, afin d'assurer une présentation uniforme des polices. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices.

À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Google est ainsi informé que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L'utilisation des polices Web Google a pour but d'assurer une présentation uniforme et attrayante de notre site web.

Ces traitements sont effectués exclusivement avec le consentement explicite de l'utilisateur conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l'adresse developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google: https://www.google.com/policies/privacy/

10.3 etracker

Notre site Web utilise le service d'analyse etracker. Le fournisseur est la société etracker GmbH, Erste Brunnenstraße 1, 20459 Hambourg, Allemagne. Les données peuvent être utilisées pour créer des profils d'utilisation sous un pseudonyme. Des cookies peuvent être utilisés à cette fin. Sans votre consentement explicite, les données collectées à l'aide des technologies etracker ne sont pas utilisées pour identifier personnellement les visiteurs de notre site web et ne sont pas associées aux données personnelles du porteur du pseudonyme.

Ces traitements sont effectués conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD pour des raisons d'intérêt légitime.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte et au stockage des données avec effet pour l'avenir.

Vous pouvez consulter les dispositions relatives à la protection des données d'etracker à l'adresse suivante: https://www.etracker.com/de/datenschutz.html.

Nous avons conclu un contrat avec etracker pour le traitement des données de commande et appliquons intégralement les directives strictes des autorités allemandes chargées de la protection des données lors de l'utilisation d'etracker.

11.1 Droit à la confirmation

Vous avez le droit de nous demander de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées.

11.2 Droit d'accès Art. 15 RGPD

Vous avez le droit d'obtenir à tout moment, sans frais, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées vous concernant, ainsi qu'une copie de ces données, conformément aux dispositions légales.

11.3 Droit de rectification Art. 16 RGPD

Vous avez le droit d'exiger la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Vous avez également le droit d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, compte tenu des finalités du traitement.

11.4 Effacement Art. 17 RGPD

Vous avez le droit d'exiger de notre part que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai, pour autant que l'un des motifs prévus par la loi s'applique et que le traitement ou le stockage ne soit pas nécessaire.

11.5 Limitation du traitement Art. 18 RGPD

Vous avez le droit d'exiger de notre part la limitation du traitement si l'une des conditions légales est remplie.

11.6 Portabilité des données Art. 20 RGPD

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous, à qui les données à caractère personnel ont été fournies, y fassions obstacle, dans la mesure où le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou à l'art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis.

En outre, dans le cadre de l'exercice de votre droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

11.7 Opposition Art. 21 RGPD

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur la base de l'art. 6, al. 1, let. e (traitement des données dans l'intérêt public) ou f (traitement des données sur la base d'une mise en balance des intérêts) du RGPD.

Cela s'applique également au profilage au sens de l'art. 4 n° 4 du RGPD fondé sur ces dispositions.

Si vous vous opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Dans certains cas, nous traitons des données à caractère personnel à des fins de prospection directe. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection directe. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant que nous effectuons à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, sauf si ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Vous êtes libre d'exercer votre droit d'opposition dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

11.8 Retrait d'un consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel avec effet pour l'avenir.

11.9 Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données concernant notre traitement des données à caractère personnel.

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif de conservation ou dans la mesure où cela est prévu par les dispositions légales auxquelles notre entreprise est soumise.

Si l'objectif de conservation n'est plus valable ou si une durée de conservation prescrite expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par le délai de conservation légal applicable. À l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, sauf si elles sont encore nécessaires à l'exécution ou à la préparation d'un contrat.

La présente déclaration de confidentialité a été rédigée à l'aide du logiciel de protection des données audatis MANAGER.